Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


  1. OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objectif de régir les modalités d'achat des Produits proposés sur le Site www.jm-monterroir.fr par JM Mon Terroir aux Clients. En s'inscrivant sur le Site et en passant une Commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV. Sauf dérogation préalable, expresse et écrite, les CGV prévalent sur toute autre condition, notamment celles figurant dans tout autre document. JM Mon Terroir se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les CGV à tout moment. Les CGV applicables au Contrat sont celles en vigueur à la date de la Commande.


  1. DÉFINITIONS 

Dans les présentes CGV, chaque terme ou expression débutant par une majuscule et utilisé(e) au singulier ou au pluriel a la signification suivante :

  1. Commande : désigne la demande d'achat d'un Produit effectuée par le Client sur le Site.
  2. Client : désigne la personne physique, majeure et capable, qui s'inscrit sur le Site.
  3. Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et JM Mon Terroir sur le Site.
  4. Point de retrait : désigne le lieu où la Commande est mise à disposition du Client en cas de choix du retrait.
  5. Compte Inactif : désigne le compte d'un Client qui n'a effectué aucune Commande sur le Site pendant une période de 3 (trois) ans.
  6. JM Mon Terroir : désigne la société JM Monterroir, une société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 95394163000014 identifiée à la TVA intracommunautaire FR49953941630, et ayant son siège social au 269 Chemin de GAUJAC (Tél : 06 80 23 88 55). JM Mon Terroir est l'éditeur et l'exploitant du Site.
  7. Produit(s) : désigne(nt) l'ensemble des articles proposés à la vente sur le Site. Il est important de noter que la vente d'alcool est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique. De plus, la consommation d'alcool pendant la grossesse, même en petite quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant à naître.
  8. Service Client : désigne le service client de JM Mon Terroir joignable par courrier électronique via le Site.
  9. Site : désigne le site Internet exploité par JM Mon Terroir et accessible à l'adresse www.jm-monterroir.fr/.
  10. Zone de Livraison : désigne le territoire dans lequel JM Mon Terroir peut assurer la livraison d'une Commande. Le Client peut vérifier si JM Mon Terroir peut livrer à l'adresse souhaitée en renseignant l'adresse de livraison dans l'onglet « Livraison » accessible depuis la page d'accueil du Site.

  1. MODALITÉS D'INSCRIPTION 

Afin de passer une Commande, le Client doit obligatoirement créer un compte sur le Site.


  1. Création d'un compte 

Pour s'inscrire, le Client doit remplir le formulaire d'inscription disponible sur le Site. Les informations requises sont les suivantes :

  • Adresse e-mail* ;
  • Mot de passe* ;
  • Nom*, prénom* ;
  • Adresse*, complément d'adresse ;
  • Numéro de téléphone*.

Les informations marquées d'un astérisque sont obligatoires.


En cochant la case prévue à cet effet, le Client peut accepter de recevoir des informations par e-mail et/ou par SMS de la part de JM Mon Terroir.


Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de changement, dans les meilleurs délais. Si l'une de ces informations s'avère fausse, incomplète ou obsolète, JM Mon Terroir décline toute responsabilité en cas de non-livraison de la Commande.


Lors de son inscription, le Client doit choisir un mot de passe suffisamment sécurisé pour éviter les risques de fraude. Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité de son mot de passe et d'empêcher toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute Commande ou action effectuée sur le Site avec le mot de passe d'un Client est considérée comme étant effectuée par ce dernier. Si le mot de passe du Client est divulgué à un tiers, le Client sera tenu responsable de toute violation des CGV commise par ce tiers. JM Mon Terroir ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un manquement du Client à ses obligations de confidentialité. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Client doit immédiatement en informer JM Mon Terroir. À défaut, le Client demeure responsable de toutes les actions effectuées sur le Site à l'aide de son mot de passe.


  1. Fermeture du compte : 

À l'initiative du Client : 

Le Client peut demander à tout moment la fermeture de son compte. Dans ce cas, le compte sera désactivé et les données personnelles correspondantes seront conservées pendant une période de trois (3) ans à compter de la fermeture du compte, sauf indication contraire du Client. Toutefois, certaines données peuvent être conservées par JM Mon Terroir pendant une période plus longue afin de respecter ses obligations légales.


À l'initiative de JM Mon Terroir : 

En cas de comportement déloyal ou contraire aux CGV, JM Mon Terroir se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Client, sans préavis ni indemnité, et de refuser au Client l'accès total ou partiel au Site pour l'avenir.

Cela peut notamment se produire dans les situations suivantes :

  • Détection d'une activité frauduleuse sur le compte du Client ;
  • Perturbation du fonctionnement ou de l'accessibilité du Site par le Client ;
  • Utilisation anormale du compte du Client (notamment en cas d'un nombre anormalement élevé de transactions) ;
  • Comportement injurieux ou répréhensible envers les collaborateurs ou prestataires de JM Mon Terroir ;
  • Tentative d'obtenir injustement des avantages consentis par JM Mon Terroir (par exemple, en supprimant un compte existant pour en créer un nouveau dans le seul but de bénéficier d'avantages promotionnels).

Ces situations ne sont pas exhaustives. La fermeture du compte du Client n'affecte en rien les recours légaux que JM Mon Terroir pourrait engager contre le Client.


Un compte inactif peut également être désactivé dans les mêmes conditions.


  1. PRODUITS 

  1. Description des Produits

Chaque produit disponible sur le Site dispose d'une fiche produit individuelle contenant toutes les informations nécessaires pour que le Client puisse connaître les caractéristiques essentielles du produit avant de passer sa commande, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. En particulier, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente spécifiées sur chaque fiche produit, telles que l'emballage, le poids, etc. Il est important de noter que pour les produits vendus au poids, le poids réel des produits livrés peut légèrement varier par rapport au poids commandé. Les fiches produit incluent également une photographie du produit concerné. De légères variations entre les produits livrés et les photographies peuvent apparaître. À titre indicatif, certaines fiches produits indiquent la quantité correspondant au poids pour les produits vendus au kilogramme. Enfin, le Site indique, pour certains produits, la durée pendant laquelle les produits doivent être conservés pour garantir leur fraîcheur. Il est important de ne pas confondre cette durée avec la date limite de consommation figurant sur l'étiquette des produits.


  1. Disponibilité des Produits

Afin de garantir la fraîcheur et la qualité des produits, JM Mon Terroir prépare les commandes le jour même de la livraison. Par conséquent, JM Mon Terroir assure que les produits commandés sur le Site sont disponibles pour les livraisons effectuées le jour de la commande. Cependant, en cas de délai entre la date de commande et la date de livraison, les sources d'approvisionnement peuvent changer. Dans ce cas, afin de maintenir la fluidité des commandes et d'assurer une livraison dans le délai souhaité par le Client, JM Mon Terroir peut substituer le produit commandé par un produit présentant les mêmes caractéristiques, mais provenant d'une autre source d'approvisionnement. Si une substitution est effectuée, le Client en sera informé par e-mail et pourra annuler sa commande conformément aux conditions prévues à l'article 5 des CGV. En cas de rupture d'approvisionnement d'un produit, celui-ci ne sera ni livré ni facturé au Client. En tout état de cause, JM Mon Terroir s'engage à ne pas substituer un produit commandé par un autre produit dont les caractéristiques (calibre, catégorie, variété) sont différentes.



  1. COMMANDES ET ACCEPTATION

  1. Passer une commande :

Le Client peut effectuer une commande en sélectionnant les produits disponibles sur le Site et en suivant les étapes de commande indiquées. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, y compris les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais de livraison applicables.


  1. Acceptation de la commande : 

La commande du Client sera considérée comme acceptée par JM Mon Terroir dès réception de la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique. JM Mon Terroir se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité des produits, de problème de paiement, d'adresse de livraison non desservie ou pour toute autre raison justifiée. En cas de refus de la commande, JM Mon Terroir s'engage à rembourser intégralement le Client dans les plus brefs délais.


  1. Modification ou annulation de la commande : 

Une fois la commande acceptée, toute modification ou annulation de la commande par le Client ne pourra être effectuée qu'avec l'accord préalable et écrit de JM Mon Terroir. JM Mon Terroir se réserve le droit de refuser toute modification ou annulation de commande.


  1. Disponibilité des produits :

Les produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, JM Mon Terroir s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer soit un produit de substitution, soit l'annulation partielle ou totale de la commande avec remboursement correspondant.


  1. Prix et modalités de paiement :

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le Client peut consulter le récapitulatif des prix, y compris les éventuels frais de livraison, avant de finaliser sa commande. Le paiement s'effectue en ligne, selon les modes de paiement proposés sur le Site. Le Client garantit à JM Mon Terroir qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.


  1. PRIX - MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Prix :


Toute Commande implique le paiement d’un prix par le Client. Le prix indiqué pour chaque Produit est exprimé en euros et s’entend toutes taxes comprises (y compris la TVA).


Les frais de livraison et/ou de préparation sont le cas échéant facturés en plus, ce dont le Client est informé avant la validation de la Commande.


Les Produits commandés sont facturés au meilleur prix pratiqué entre le moment de la commande et le moment de la livraison. Le Client ne pourra donc se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures à sa livraison.


En outre, le Client est informé que, du fait des contraintes liées à l’approvisionnement en produits frais, les offres de Produits sont susceptibles de varier chaque jour. En conséquence, le prix et la disponibilité des Produits présents dans le panier du Client sont susceptibles d’évoluer en l’absence de validation immédiate d’une Commande. Le cas échéant, le Client en sera informé avant de valider sa Commande et pourra modifier le contenu de son panier. De même, dans l’hypothèse où la livraison n’est pas fixée au jour de la Commande, le prix sera maintenu, y compris en cas de substitution d’un Produit du fait des contraintes d’approvisionnement. 


6.2. Modalités de paiement :


Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres Cartes Bancaires). Le système de paiement utilisé par JM Mon Terroir est la plateforme sécurisée du Payplug (ci-après le « Partenaire »). Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client sont transférées au Partenaire afin de vérifier au premier euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. 

La Commande d'un Client ne sera considérée comme définitive qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la Commande sera automatiquement annulée. JM Mon Terroir avertira alors le Client concerné par e-mail. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce à l’utilisation par JM Mon Terroir du protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et au cryptage des données réalisé par le Partenaire. Par ailleurs, au moment du paiement, les informations communiquées par le Client concernant sa carte bancaire sont transmises uniquement au Partenaire et ne sont ni connues ni stockées par JM Mon Terroir. Enfin, pour les raisons exposées ci-avant le montant définitif de la Commande est prélevé à la date de commande des Produits par le Client. Le Client reçoit alors un email lui permettant d’accéder à sa facture sur son compte client



7.1. Zone de Livraison


JM Mon Terroir assure la livraison des Produits dans les zones géographiques spécifiées sur le Site. Le Client peut vérifier la disponibilité de la livraison à l'adresse souhaitée en renseignant les informations de livraison lors de la validation de la Commande.


7.2. Frais de livraison


Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la Commande. Ils varient en fonction de la zone de livraison, du poids des Produits et des tarifs en vigueur.


7.3. Délais de livraison


Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la Commande. JM Mon Terroir s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes de transport, des intempéries ou des contraintes logistiques.

En cas de retard significatif de livraison, JM Mon Terroir s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à trouver une solution appropriée, telle que la proposition d'une nouvelle date de livraison ou le remboursement des frais de livraison.


7.4. Réception de la Commande


Le Client est responsable de la réception de sa Commande à l'adresse indiquée lors de la validation de la Commande. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes pour faciliter la livraison.


Au moment de la livraison, le Client doit vérifier l'état apparent des colis et des Produits. En cas de colis endommagé ou de Produits manquants, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et informer JM Mon Terroir dans les meilleurs délais par le biais du Service Client.


Passé un délai de 48 heures à compter de la réception de la Commande, aucune réclamation ne sera acceptée par JM Mon Terroir.


  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le Service Client de JM Mon Terroir par courrier électronique ou par tout autre moyen indiqué sur le Site.


En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits à ses frais, dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés du bon de retour fourni par JM Mon Terroir.


JM Mon Terroir s'engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés, sous réserve de leur conformité.


Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits périssables, aux Produits descellés par le Client, aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


  1. SERVICE CLIENT

Le Service Client de JM Mon Terroir est disponible pour répondre aux questions et aux réclamations des Clients. Le Client peut contacter le Service Client par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen indiqué sur le Site.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu (textes, images, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de JM Mon Terroir ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation commerciale ou non commerciale du Site et de son contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de JM Mon Terroir.


JM Mon Terroir autorise tout site Internet ou tout autre support à mentionner JM Mon Terroir ou à établir un lien hypertexte pointant vers le site de JM Mon Terroir. Cependant, nous nous réservons le droit de nous opposer si le site Internet en question diffuse des informations de nature politique, religieuse, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité de la majorité des individus. Dans tous les cas, JM Mon Terroir décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet contenant un lien hypertexte vers notre site


  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de la Commande sont utilisées par JM Mon Terroir pour le traitement des Commandes, la gestion du compte client, la livraison des Produits et la communication avec le Client.


Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Le Client peut exercer ses droits en contactant le Service Client de JM Mon Terroir.


Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de JM Mon Terroir, disponible sur le Site.


  1. FORCE MAJEURE

JM Mon Terroir ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations découlant des CGV, si cet inexécution ou retard est dû à un cas de force majeure



  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions légales applicables, JM Mon Terroir ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que la perte de bénéfices, la perte de données, les dommages matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Site, de l'incapacité d'utiliser le Site, ou de toute Commande passée sur le Site.


La responsabilité de JM Mon Terroir est limitée au montant total payé par le Client pour la Commande concernée.


  1. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et continueront de s'appliquer.


  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.


À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure applicables.


  1. MODIFICATIONS DES CGV

JM Mon Terroir se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications des CGV seront portées à la connaissance du Client par tout moyen approprié.


Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.


Pour toute question ou demande concernant nos conditions Générales de Ventes, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :


JM MonTerroir

269 Chemin de Gaujac, 24540 Saint Romain de Monpazier

Contact@jm-monterroir.com

Tel : 06 80 23 88 55


  1. LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, en cas de divergence d'interprétation, la version française prévaudra.


Dernière mise à jour : 02 juillet 2023